Mentions légales
ISM Protection et Sécurité · Mise à jour : 11/10/2026
1. Éditeur du site
Le site ism-ps.fr est édité par :
- Raison sociale : ISM Protection et Sécurité
- Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Immatriculation : RCS Paris 921 611 521 – SIRET (siège) 921 611 521 00011
- N° TVA intracommunautaire : FR22 921 611 521
- Téléphone : 01 34 90 86 94
- E-mail : contact@ism-ps.fr
Directeur de la publication : ALLAM, Président
2. Activité réglementée
ISM Protection et Sécurité exerce une activité privée de sécurité régie par le livre VI du Code de la sécurité intérieure.
- Autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS : n° AUT-075-2121-12-20-20220844239
- Autorité de contrôle : Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) – www.cnaps.interieur.gouv.fr
« L'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. » (article L.612-14 du Code de la sécurité intérieure)
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n° 424 761 419 00045, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovhcloud.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logo, visuels, mise en page) est la propriété d'ISM Protection et Sécurité ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : chaque prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat spécifiques. ISM Protection et Sécurité ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
← Retour à l'accueil